DES SOLUTIONS FINANCIÈRES ÉCLAIRÉES
Faillite commerciale
LA PROCÉDURE DE FAILLITE COMMERCIALE À GATINEAU ET OTTAWA
Toute entreprise peut un jour connaître des difficultés financières. Il convient alors pour l’entrepreneur d’en discuter avec son comptable afin que des actions soient prises pour corriger la situation. C’est ce que vous avez fait, et il s’avère qu’un redressement financier n’est malheureusement pas suffisant pour relancer vos activités? Chez Bernier & Associés, nous pouvons vous accompagner dans votre procédure de mise en faillite commerciale, et ce, à Gatineau ou à l’un de nos autres bureaux du Québec ou de l’Ontario.
Qu’est-ce que la faillite commerciale et à quoi sert-elle?
La faillite commerciale permet à une entreprise de cesser ses opérations lorsqu’elle n’est plus rentable. Le processus permet la liquidation ordonnée des actifs afin de rembourser les créanciers selon l’ordre de priorité prévu en vertu de la Loi. La faillite commerciale permet la fermeture d’une entreprise inopérante afin d’éviter les frais de gestion, de comptabilité et juridiques associés à la tenue des rapports exigibles en vertu des lois fédérales ou provinciales.
Le processus de mise en faillite d’entreprise
Votre entreprise de Gatineau doit recourir à la faillite commerciale? Une résolution des administrateurs doit être obtenue afin de mettre une corporation en faillite. La cession de la corporation permettra la cessation des opérations ainsi que la radiation auprès des registres des entreprises. La vente des actifs peut s’effectuer par une vente en bloc, en liquidation ou aux enchères.
À partir de là, Bernier & Associés s’occupe pour vous de toutes les démarches nécessaires, soit :
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le dépôt du dossier auprès du Bureau du surintendant des Faillites
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l’enregistrement de la faillite commerciale
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la reprise et l’inventaire des actifs
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la vente aux enchères de biens
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le remboursement des créanciers et le paiement des salaires
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la fermeture du dossier
Bernier & Associés : votre partenaire de confiance
Votre entreprise éprouve des difficultés financières? L’équipe de Bernier & Associés se tient à votre disposition pour vous conseiller sur les meilleures solutions en cas d’insolvabilité, y compris la procédure de faillite commerciale. N’hésitez pas à nous contacter à notre siège social de Gatineau ou dans l’une de nos 14 autres agences du Québec (Montréal, Val-d’Or, etc.) ou de l’Ontario (Pembroke, Petawawa, etc.) : nous vous accompagnerons dans vos démarches et répondrons à toutes vos questions.
Réponses à vos questions sur la faillite commerciale
Quand envisager la faillite commerciale ?
Lorsqu'une entreprise est confrontée à une dette insurmontable, ne peut pas faire face à ses obligations financières et a épuisé toutes les autres options de restructuration ou de refinancement.
Combien de temps dure le processus de faillite ?
La durée varie en fonction de la complexité du dossier, du nombre de créanciers et de la vente des actifs. En règle générale, le processus peut durer entre quelques mois et 3 ans.
Puis-je démarrer une nouvelle entreprise après une faillite commerciale ?
Oui, vous pouvez. Cependant, l'obtention d'un crédit peut être difficile en raison de vos antécédents de faillite.
